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14/07/2018

Vaudois/es, demandez le remboursement de l'impôt ecclésiastique!

Contrairement au canton de Genève ou à la France, le canton de Vaud n'est pas un État laïque. L'Église évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV), reconnue comme institution de droit public, est la religion officielle du canton. Les pasteurs de cette Église sont des fonctionnaires de l'État; ils sont rétribués grâce à l'impôt ecclésiastique que tous les contribuables vaudois paient automatiquement, la plupart du temps sans le savoir.

Si le clocher d'une église ou celui de la cathédrale de Lausanne demande à être réparé, c'est également l'État qui paie, toujours avec l'argent du contribuable, que celui-ci appartienne ou non à l'EERV.

La loi vaudoise reconnaît également la Fédération ecclésiatique catholique romaine du Canton de Vaud et la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale. Le canton subventionne largement ces Églises, que la loi met en outre au bénéfice de l'exonération fiscale.

L'art. 13 (intitulé "Financement") de la «Loi vaudoise sur les relations entre l'État et les Églises reconnues de droit public» est ainsi libellé:
"L'État assure aux Églises les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission au service de tous dans le canton.
Ces moyens sont accordés sous la forme d'une subvention versée dans le cadre d'une convention signée entre l'État et chacune des Églises."


Ainsi, dans le canton de Vaud, l'impôt ecclésiastique est obligatoire pour tous et il est prélevé automatiquement, sur la base de la déclaration fiscale remplie chaque année par le contribuable, quelle que soit la confession ou l'absence de confession de celui-ci.

Si vous n'êtes membre ni de l'EERV, ni de l'Église catholique romaine, ni de la Communauté israélite (par exemple si vous êtes athée, agnostique, ou encore musulman) et que vous estimez ne pas avoir à contribuer financièrement au développement et à la prospérité des trois communautés religieuses susmentionnées, sachez que le droit vaudois vous offre la possibilité de réclamer le remboursement de l'impôt ecclésiastique que - le voulant ou non - vous avez obligatoirement payé.
En l'état actuel des la législation, cette possibilité ne vaut malheureusement que pour l'impôt communal, par pour l'impôt cantonal.

Deux précisions:
- le taux de l'impôt ecclésiastique varie de commune à commune (il se situe la plupart du temps entre 0,5 et 1% du revenu imposable);
- pour des raisons de prescription, on ne peut obtenir ce remboursement que pour les cinq dernières périodes de taxation fiscale.

L'expérience a montré que si l'on s'adresse à l'administration communale - que ce soit en se rendant au guichet ou par téléphone - pour s'informer au sujet de cette possibilité d'être remboursé de la part de l'impôt consacrée au culte, on est souvent mal renseigné par des fonctionnaires qui ne sont pas toujours bien au courant. À cela s'ajoute le fait que les administrations communales n'ont pas intérêt à donner des informations qui diminueraient leurs recettes fiscales. De plus, vous pouvez tomber sur un/e fonctionnaire croyant/e qui n'a pas envie de vous encourager dans votre démarche.
En demandant le remboursement par écrit, vous obligez la commune à rendre une décision formelle avec indication de la voie de recours.

Veuillez trouver ci-après (cliquer sur les documents pour les agrandir):

1) un exemple de lettre à adresser à l'administration des impôts de votre commune de domicile pour obtenir le remboursement de l'impôt ecclésiastique;
2) en guise d'illustration, la correspondance que j'ai reçue de ma commune de domicile en réponse à ma propre demande de remboursement.

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13:27 | Commentaires (20) |  Facebook | | |

Commentaires

Vous allez mettre le bon Dieu sur la paille mon cher Mario. Apres ca, le Grand Patron n`aura plus qu`a tirer le rideau, taguer des 666 sur tous les murs de l`asile Zinzin et faire sonner les TRUMP-ettes de l`Apocalypse pour la grande joie de tous les Donalds gonflables de la mare poznave. Votre derniere chance d`éviter ca est de vite désigner l`EERV comme bénéficiaire unique des droits d`auteur de "L`énigme du pere génétique".

Écrit par : Ignaz, le moyne des sables | 14/07/2018

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Désolé, chez Ignaz: j'ai déjà cédé les droits d'auteur de "L'énigme du père génétique" à ce bon vieux Lucifer en l'échange de quelques aménagements pour ma vie future.

Il existe en effet, aux confins de l'enfer, un îlot de félicité réservé exclusivement aux suppôts de Satan, où des nymphettes en chaleur on ne peut plus légèrement vêtues vous servent de délicieux rafraîchissements en prélude à d'autres prestations que la décence m'interdit d'évoquer ici.

Convertissez-vous, Ignaz! Convertissez-vous au satanisme pendant qu'il est encore temps!
Vous ne pourrez pas dire que vous n'avez pas été prévenu...

Écrit par : Mario Jelmini | 14/07/2018

Merci de l`invitation Mario, mais je renonce a ce genre de club med paradisiaque aux relents de poules de luxe d`autant plus facilement que pour les galipettes j`ai ma brave Marguerite sous la main. Apprenez quand-meme quelques rudiments d`arabe avant de vous installer dans votre ilot de félicité car on me dit que les légions du djihad y font la pluie et le bon temps.

Écrit par : Ignaz, le moyne des sables | 14/07/2018

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D`ailleurs mon cher Mario, l`enfer n`est plus ce qu`il était depuis que Satan passe tout son temps a boursicoter sur Nasdaq. L`effectif des houris n`est plus renouvelé et ne suffit plus a tous ces arrivages de barbus libidineux qui se sont fait exploser rien que pour pouvoir baiser a l`oeil et seuls les champignons magiques que vend Zinzin a ces pauvres filles leur permettent de tenir le coup. Je vous dis pas le spectacle, le rimmel qui dévale, les faux-cils qui chavirent dans les valoches sous les yeux, le manque de sommeil qui asseche les muqueuses, le stress qui fripe les fesses, j`en passe et des meilleurs. J`ai bien peur que vous soyez décu a l`arrivée Mario et ne comptez pas a ce que ce vieux rapiat de Satan vous rembourse.

Écrit par : Ignaz, le moyne des sables | 14/07/2018

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Je me serais donc fait avoir, une fois de plus?
Mais qui dois-je croire: le diable ou Ignaz? Et qui dois-je ne pas croire (car telle est la question: croire ou ne pas croire): Ignaz ou le diable?
Le diable ne serait-il pas celui qu'on pense? Ne serait-il pas, en fin de compte, celui qui se fait appeler Ignaz, quand ce n'est pas Lucifer, Méphisto ou Woland? J'aimerais tant savoir...
Qui plus est: le diable... ne serait-il pas celui qu'on appelle Dieu? Et Dieu celui qu'on appelle le diable?
Comme ils se ressemblent, tous les deux! Lequel est véritablement l'un, lequel est véritablement l'autre? Lequel est le bon, lequel est le méchant? Il faudrait pourtant être sûr, puisque la consigne est de résister à l'un et de s’abandonner à l'autre.
Mais qui est l'un et qui est l'autre? Ah, vraiment, ils se ressemblent tellement, avec cette même queue fourchue...

Mais que vois-je, tout à coup? Est-ce que vois double? Ces deux-là, ne s’agirait-il pas... ne s’agit-il pas d’une... d’une seule... d’une seule et même personne? Ou bien est-ce moi... moi qui me dédouble?... Ah! Un feu me brûle... Je veux bien être mangé si je comprends quelque chose à ce qui m’arrive.

Mais... que se passe-t-il? Je ne vois plus - plus de limites. Il y a dépassement. Les flancs perfides-féroces-hostiles du néant, l’effroyable éblouissement aveuglant de l’atomique anéantissement envahissent mon corps et mon âme. L’Être vacille sur ses bases; fièvre infernale - tout vacille. Déferlement effervescent, déchaînement chaotique – le décompte a commencé. Le monstre crache du feu. L’Être beuglant se couche sur ses flancs. Il bave – il bave du sang! C’en est trop; il n’en peut plus. C’est l’abdication au fond du gouffre, la désintégration. La substance se fond, coule rouge, décalcifiée, se confond, se dissout. C’est le géant engloutissement - le néant l’absorbe. C’en est fait - je ne suis plus. Je suis mort fou.

Requiem pour un fou.
https://www.youtube.com/watch?v=9bVjvznyE6g

Écrit par : Mario Jelmini | 14/07/2018

Ah qu`il était beau le Jauni, dans sa culotte de cuir bleu qui lui moulait si bien les miches et peu importe que celles-ci aient été aussi botoxées que le reste. Et ou qu`il est maintenant le Jauni, hein? Eh non Mario, pas chez ce vieil escroc de Satan car il était plus malin qu`il n`en avait l`air, le Jauni. Bon, cela dit Mario, vous avez la veine d`un Victor Hugo vaudois, vous devriez écrire ca fait pas un pli ah que! Chais pas moi (dans l`armée, j`avais un lieutenant qui disait toujours ca "chais pas moi", ca m`a marqué), des polars mystiques par exemple. Avec un zeste de Satan, un chouia de cul, un brin de sentiment et bien-sur quelques incontournables seaux d`hémoglobine.

Écrit par : Jean Jarogh | 14/07/2018

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Ça y est, Ignaz, j'y suis!
Où ça? Je ne sais pas comment l'endroit s'appelle mais il est paradisiaque! Tout y est si merveilleux... Et - ce qui ne gâte rien - on n'y paie pas d'impôts, qu'ils soient ecclésiastiques ou laïques.

Je sors d'une partouze mémorable en compagnie de Jauni, de la jolie Marie de Nazareth et de Norma Jeane Mortenson, plus pulpeuse quelle ne le fut jamais sur terre. Je vous le confirme, Ignaz: la Vierge était bien vierge! Marilyn aussi, d'ailleurs (puisque c'est ainsi que Norma veut qu'on l'appelle).

Et voici qu'Ève s'avance vers moi, tous charmes déployés, un serpent enroulé autour du cou; elle me tend des fruits de l’arbre Zaqqoum, les plus délicieux de la création! Nous entamons un pas de danse sous l'oeil bienveillant de ce cher Noé, qui sert du vin à tout le monde.

Je suis obligé de vous laisser, Ignaz, car Ève me presse. Mais je vous en conjure: quittez votre habit de moine endurci pendant qu'il est encore temps et rejoignez de ce pas l'Église de Satan, qui vous tend les bras. Vous ne le regretterez pas, foi de Mario!
Car là où je suis, vous avez ma parole: pour s'éclater, on s'éclate!

Écrit par : Mario Jelmini | 15/07/2018

Je crois avoir compris. Les vaches sont dans les prés et MJ est tombé sur un filon de https://fr.wikipedia.org/wiki/Psilocybe_semilanceata
à la Mauguettaz...
Je suis aussi mécréant que lui, le pasteur actuel m'est particulièrement antipathique mais je ne crois pas que je vais suivre sa démarche. Dans les villages, on n'interprète pas toujours rationnellement les symboles et j'ai perdu le goût de jouer à l'"Homme noir"...

Écrit par : Géo | 15/07/2018

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Je vois que l`empire mycologique Zinzin s`étend de jour en jour, Mario. Méfiez-vous quand-meme de ses champignons magiques car si Zinzin les vend si bon marché, c`est qu`elles constituent une excellente préparation préopératoire pour la lobotomisation finale. Sur ce, je m`en vais célébrer la messe pour ces braves canards gonflables qui sont le dernier bastion de la vraie foi.

Écrit par : Ignaz, le moyne des sables | 15/07/2018

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Célébrez la messe, mon révérend, célébrer la messe pour ces braves canards gonflables! Et ne lésinez pas sur le vin de messe, qui vaut tous les champignons hallucinogènes du monde. Mais ne le coupez pas avec de l'eau, comme le veut une pratique aussi officielle que sacrilège.

Je suis heureux de constater que vous prenez bien soin de vos brebis - euh... je voulais dire: de vos canards gonflables. Ceux-ci ont en effet besoin d'être regonflés de temps en temps si l'on ne veut pas voir leur foi décliner.
Une bonne messe par semaine et les voilà de nouveau gonflés à bloc!

Écrit par : Mario Jelmini | 15/07/2018

Tenez Mario, pour vous de la part de Marguerite et du club de lecture des canards gonflables qui vous le recommandent chaudement: https://images-na.ssl-images-amazon.com/images/I/41WL-%2BT6tML._SX210_.jpg

Écrit par : Ignaz, le moyne des sables | 15/07/2018

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Doucement marrant, ce reste féodal persistant aux tréfonds des administrations vaudoises.

Après une longue période d'obligation de tutelles d'irresponsables imposée à particuliers, après une large invasion de bourguignons en manque de jobs faciles,

les vaudois ne se seraient donc pas encore emparés de leur mini pouvoir citoyen initiativesque envers le fisc?

du style "Les religions sont en option. C'est moi qui décide. Mon choix de non-religion est mon droit".

Obtenir la modif sur formulaires de déclaration fiscale avec cases à cocher: "non-financement religieux", & case précisant la "non-appartenance à communauté religieuse" (attestation à obtenir des communautés religieuses resp.)

Application par voie fiscale en Länder allemands à constitutions religieuses, depuis fin 20e siècle.

Écrit par : divergente | 15/07/2018

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En l'état actuel de la législation vaudoise, l'État est tenu d'affecter une part de l'impôt versé par les contribuables au financement des trois communautés religieuses reconnues comme institutions de droit public: l'EERV, l'Église catholique et la Communauté israélite.

Dans son commentaire, divergente évoque la possibilité d'abolir, par le biais d'une initiative populaire cantonale, la perception de cette part de l'impôt (souvent appelée "impôt ecclésiastique") que TOUS les contribuables vaudois sont contraints de payer, quelle que soit leur confession ou leur absence de confession.

Une telle initiative populaire, qui pourrait être intitulée «Pour un canton de Vaud laïque», devrait tendre à la modification la Constitution du 14 avril 2003. Elle pourrait être ainsi libellée:

"Les articles 169 à 172 de la Constitution du canton de Vaud sont abrogés et remplacés par un nouvel article 169, intitulé «Laïcité», de la teneur suivante:
1) L'État est laïque. Il observe une neutralité religieuse.
2) Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle."

Question à divergente (que je remercie de son commentaire) et à tous les lecteurs de ce blog:
si une telle initiative était effectivement lancée, la signeriez-vous?

Écrit par : Mario Jelmini | 15/07/2018

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Je signerais cette initiative mais il me semble que la question a déjà été posée. Peut-être est-il temps de s'y remettre. Mais reste la question de l'entretien des bâtiments. Vous avez vu la réaction des Vaudois relativement à la vente d'un certain nombre de cures...
L’État devrait assurer la maintenance des bâtiments historiques et laisser le salaire des pasteurs et des curés à ceux que cela concerne...

Écrit par : Géo | 16/07/2018

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Entièrement d'accord, Géo.

Écrit par : Mario Jelmini | 16/07/2018

Réponse à Mario Jelmini; je voterais illico une telle initiative. Combien de signatures faut-il dans VD? ('bourgeoise' de Genève-Ville avec un pied communal Schwyzois/ n'ai aucun droit électoral VD). J'ai voulu rebondir sur votre sujet pour cette raison:

l'anti-laïcisme qui s'est engrossé ces dernières années sous pressions musulmanes d'origines multiples nous confronte idem VD à l'exigence d'une "reconnaissance" ou "déclaration de bien public" de communautés islamisto-musulmanes. Cette déclaration bêtement "administrative" leur ouvre de facto droit à financement public - ce qui revient au même mais change l'assiette fiscale.
De fait, l'imposition obligatoire du contribuable genevois au bénéf des communautés musulmano-islamistes y est plus que forcée, elle est renforcée. De quoi se méfier des mots choisis lors des modifs constitutionnelles.

Quelque soient nos diverses constitutions cantonales, le constat est le même: l'emprise sans conteste des musulmano-islamistes sur l'esprit de nos fonctionnements intra & inter-cantonaux est hallucinante.

Écrit par : divergente | 16/07/2018

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Dans le canton de Vaud, 12'000 signatures de citoyens suisses domiciliés dans le canton et bénéficiant du droit de vote sont nécessaires pour que l'initiative aboutisse et soit soumise au peuple. Les signatures doivent être recueillies dans un délai de 4 mois.
Pour plus de détails, lire https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/initiatives-et-referendums/mode-demploi-initiative-cantonale/

Écrit par : Mario Jelmini | 16/07/2018

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OK, Mario, quand est-ce que vous la lancez ? Et est-ce qu'on lance aussi une initiative pour l'interdiction des cloches entre 22h et 6 h dans la lancée ? Cela ferait un bien...

Écrit par : Géo | 16/07/2018

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@ Géo, qui a écrit: "OK, Mario, quand est-ce que vous la lancez ?"

Bonne question, Géo! Je vais y répondre par le biais d'un nouveau billet, qui sera mis en ligne demain matin. Quel que soit le lieu de votre domicile, préparez-vous à signer! Et divergente aussi!

Écrit par : Mario Jelmini | 16/07/2018

Bonne idée de Géo, judicieux de scinder l'historique du bâti du domaine religieux.

Genève traîne sa non-application du principe de laïcité de sa nouvelle Constit 2012 aux fondements supposés être ceux garants d'une "république laïque"

et en attendant Godo, subventionne sans contrôle réel ces fondations (mosquées) et associations cultuelles musulmano-islamistes aux statuts fallacieux, fonds opaques, membres salariés à peine voire non déclarés, sur fonctions à peine légitimes, et la formation d'imams (unige).

Écrit par : divergente | 16/07/2018

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