UA-119481582-1

13/08/2018

La plainte, complément du 07.08.2018

Mario Jelmini

...

1345 Le Lieu VD


à


Ministère public d'arrondissement
du Nord vaudois

Case postale 661 

1401 Yverdon


RECOMMANDÉ


1345 Le Lieu VD, le 7 août 2018


Complément à ma plainte pénale du 30 juillet 2018 pour infractions contre l'honneur ———————————————————————————————————————————

Monsieur le premier procureur,

Mesdames et Messieurs les procureurs/eures,

Par les présentes je dénonce encore un fait survenu après l'envoi de ma plainte pénale du 30 juillet.

Le 2 août 2018, dans la matinée, le nommé Maurice Jaccard, utilisant une fois de plus le pseudonyme de Corto, a posté sur le blog de M. Norbert Maendly, qui l'a publié sans le modérer, un commentaire dans lequel il me traite de "pauvre type" (annexe 10, capture d'écran du 02.08.2018, page 2 sur 3).

J'ai réagi à cette nouvelle agression en postant à mon tour le commentaire suivant (annexe 10, page 2):
"Que le sapeur-pompier Norbert Maendly ait accepté de publier ce commentaire où, une fois de plus, le soi-disant Corto me manque du plus élémentaire respect, il va le regretter amèrement.
De plus, il est inadmissible que la Tribune de Genève continue à tolérer de tels excès. On en arrive à un point où, en application des principes généraux du droit, sa responsabilité, qu'elle le veuille ou non, est engagée."

Un peu plus tard, en réponse à un autre commentaire désobligeant de Jaccard alias Corto (annexe 10, page 3), j'ai été amené à préciser ce qui suit (annexe 10, page 3):
"Si ma signature a été radiée, c'est parce qu'ayant pris ma retraite, je ne travaillais plus au CMS de la Vallée de Joux et ne remplissais donc plus les conditions pour engager la Fondation par ma signature.
C'est aussi simple que cela.
Une fois de plus, il est inadmissible que M. Norbert Maendly accepte de publier des commentaires aussi mal intentionnés et ridicules que celui-ci.
Il est tout aussi inadmissible que la Tribune de Genève persiste, malgré tous les excès dont sa plateforme a été le théâtre, à permettre aux blogueurs d'opter pour une publication sans modération des commentaires. En cela, il est clair que sa responsabilité est engagée et qu'elle ne saurait s'y soustraire."

Toujours le 2 août, Maurice Jaccard a encore posté quatre courts commentaires qu'il a signés, dans le but évident de me dénigrer, du nom de Maria Djelmina (voir l'annexe 10, page 4; capture d'écran du 04.08.2018).


Ma plainte pénale du 30 juillet était dirigée contre les sieurs Maurice Jaccard (commentateur), Joseph Daher (éditeur de blog) et Norbert Maendly (lui aussi éditeur de blog). Après mûre réflexion, je vous prie de considérer que pour l'ensemble des faits dénoncés dans ma plainte du 30 juillet ainsi que pour ceux rapportés dans le présent complément, ma plainte est également dirigée contre:
- la Tribune de Genève (rue des Rois 11, 1211 Genève 11), qui héberge les blogs de MM. Daher et Maendly;
- la personne de M. Jean-François Mabut, journaliste, administrateur et animateur du forum des blogs http://blog.tdg.ch.

À partir du 23 juillet à 12h53 (annexe 10, page 1), M. Jean-François Mabut a laissé M. Norbert Maendly libre de publier sur son blog les inepties de Corto, étant précisé qu'à ce jour il est toujours possible de les lire en se rendant sur http://nmaendly.blog.tdg.ch/archive/2018/07/23/affaire-benalla-293366.html.

M. Mabut porte une lourde responsabilité dans tous ces dérapages. Chargé par la Tribune de Genève (TdG) de veiller à la bonne marche des blogs, il a failli à sa tâche par son laxisme. Bien des fois, il a été alerté par différents internautes mais il est demeuré inactif, impassible, sans réaction, comme si rien ne se passait ou comme si tout cela lui était égal. Il a laissé les choses s'envenimer alors qu'il aurait dû intervenir et fermer le blog de Norbert Maendly. S'il avait été un tant soit peu vigilant, le mal aurait pu être évité. Je ne peux pas m'empêcher de considérer que si mon honneur a ainsi pu être bafoué à réitérées reprises, c'est parce que la paire Maurice Jaccard - Norbert Maendly a bénéficié d'un blanc-seing de M. Mabut. Aussi me paraît-il normal que ce dernier assume sa part de responsabilité, aux côtés de l'auteur du commentaire et de l'éditeur du blog. Le comportement dont a fait montre M. Mabut (passivité, inertie, laisser faire, absence d'intervention) relève pour le moins d'une négligence coupable. Il ne saurait être mis au bénéfice de l'art. 12, al. 3 CPS dans la mesure où il ne pouvait pas ignorer que son inaction risquait d'avoir des conséquences sur le plan juridique. En effet: M. Mabut n'est pas un Béotien puisqu'il "anime le forum des blogs de la Tribune de Genève depuis mars 2007" (il s'agit de ses propres termes; pour preuve, lire http://kiwanis-metropole.ch/programme/jean-francois-mabut/).

Quant à savoir si le comportement inconséquent et apathique observé par M. Mabut fait de lui un coauteur ou simplement un complice, la question est ouverte.

Dans un email qu'il m'a envoyé le 3 août, M. Jean-François Mabut m'a écrit ceci:
"A la différence du courrier des lecteurs qui est publié dans le journal, nous considérons que les blogs sont édités sous la seule responsabilité des blogueurs, y compris les commentaires que ceux-ci acceptent de voir publiés sous leurs notes. Ce point est cependant controversé. D'aucuns jugent que les hébergeurs de blogs portent une coresponsabilité comme si le facteur était responsable du contenu des lettres ou des paquets qu'ils transportent ou l'Etat responsable du chargement des camions et de l'occupation des automobiles. S'ils n'en sont pas responsables, ils ont néanmoins le devoir de mettre en oeuvre des mesures de contrôle pour entraver et découvrir les trafics illicites. Il en va de même sur les réseaux sociaux. Sur les forums de blogs, les hébergeurs comptent sur l'alerte mutuelle des internautes pour réguler la plateforme."

À propos du rapprochement effectué par M. Mabut avec le facteur qui livre une lettre ou un colis, que l'on me permette cette observation: le facteur qui dépose une enveloppe dans une boîte aux lettres n'a aucun moyen de prendre connaissance du contenu de la lettre qui se trouve à l'intérieur de l'enveloppe alors que M. Mabut (respectivement: la TdG, en tant qu'hébergeur de blogs) jouit d'un accès total et permanent au contenu des blogs et aux commentaires qui y sont publiés. La comparaison est donc fallacieuse.

La plateforme des blogs de la TdG permet aux blogueurs d'opter pour une publication sans modération des commentaires. La TdG aurait très bien pu faire le choix de ne pas offrir cette possibilité aux blogueurs. Du moment qu'elle a fait le choix de la mettre à leur disposition, elle doit assumer sa part de responsabilité lorsque la mise en oeuvre par le blogueur de l'option "publication sans modération" débouche sur la mise en ligne automatique de commentaires qui tombent sous le coup de la loi.


Vu l'ampleur (toute relative, j'en conviens) prise par cette affaire, je modifie comme suit la conclusion prise sous chiffre V de ma plainte du 30 juillet:
Pour le tort moral subi en raison des agissements coupables des sieurs Jaccard, Maendly, Daher, Mabut et de la Tribune de Genève (toutes personnes ou entités ayant participé directement ou indirectement à la mise en ligne et au maintien des contenus attentatoires à mon honneur), je requiers une indemnité de Fr. 4’500.— au minimum.


En vous remerciant de verser ce complément de plainte au dossier de l'instruction, je vous prie d'agréer, Monsieur le premier procureur, Mesdames et Messieurs les procureurs/eures, les assurances de ma haute considération.


( signé )
__________________________
M. Jelmini




Annexe mentionnée, portant numéro 10 (4 pages)




Quelques considérations postliminaires

La publication sur le réseau internet des propos délictueux dénoncés dans ma plainte est imputable à l'action conjointe de plusieurs personnes, à savoir:
- un commentateur se camouflant derrière plusieurs pseudonymes, M. Maurice Jaccard;
- des éditeurs de blogs acceptant de publier des commentaires sous pseudonymes, MM. Norbert Maendly et Joseph Daher;
- un hébergeur de blogs autorisant les éditeurs à publier des commentaires sous pseudonymes et sans vérification préalable de leur contenu, la Tribune de Genève;
- un administrateur des blogs, M. Jean-François Mabut, désigné et rétribué par l'hébergeur, ayant pour mission de gérer la plateforme, notamment de veiller à la bonne tenue des blogs hébergés et à la légalité (conformité au droit) de leur contenu.

Il incombera à l'autorité judiciaire appelée à statuer de se prononcer sur le degré de responsabilité, au regard du droit pénal, de chacun des intervenants susmentionnés. Plusieurs commentateurs l'ont relevé: dans ce domaine et dans notre pays, on se trouve actuellement dans une situation de semi-vide juridique. La doctrine est maigre et la jurisprudence quasi inexistante (l'absence de jurisprudence se fait sentir jusqu'au Conseil suisse de la presse).

On peut comparer les différents acteurs de la production blogosphérique aux rouages d'un mécanisme. À la base de ce mécanisme (premier niveau) se trouve l'hébergeur, qui met le blog à disposition du public en prenant le risque que des dérapages s'y produisent [1]. Le rouage suivant (deuxième niveau) est constitué par les administrateurs responsables de blogs. Puis viennent les blogueurs eux-mêmes (troisième niveau) et enfin les commentateurs (quatrième niveau). En Suisse, comme aucune loi ne traite spécifiquement de la responsabilité des hébergeurs et des administrateurs de blogs, celle-ci doit être examinée au cas par cas en application de dispositions légales à portée plus générale.


[1] Un article intéressant traitant de la responsabilité de l'hébergeur peut être consulté à la page https://www.pacaud-avocat.fr/responsabilite-hebergeur-contenu-utilisateurs/.



00:07 | Commentaires (0) |  Facebook | | |

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.