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20/10/2018

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08/10/2018

Nouvelle plainte pénale contre Maurice Jaccard, alias Corto

De

Mario Jelmini 

................... 

1345 Le Lieu VD
Email: ........................................

à

Ministère public d'arrondissement du Nord vaudois 

Case postale 661 

1401 Yverdon

RECOMMANDÉ

1345 Le Lieu VD, le 8 octobre 2018

Dossier N° : .........................
Infractions contre l’honneur. Nouvelle usurpation de mon identité (injure)
___________________________________________________________

Monsieur le procureur,

Je me vois malheureusement contraint de revenir sur ma plainte du 30 juillet 2018, complétée le 7 août 2018, pour dénoncer à votre autorité de nouveaux faits survenus depuis lors.

Le 11 septembre 2018 un commentaire portant ma signature est paru sur le blog intitulé «Liberté», édité par le journaliste genevois d’origine valaisanne Pascal Décaillet. Publié en réaction au billet intitulé «Les étrennes du jardinier», mis en ligne le 09 septembre 2018 (référence: http://pascaldecaillet.blog.tdg.ch/archive/ 2018/09/09/les-etrennes-du-jardinier-294230.html?c.), ce commentaire était libellé comme suit (voir l’annexe 12, bas page 2; capture d’écran du 13.09.2018):

“CE Charles devrait arrêter de traiter tout le monde de troll.
Écrit par : Mario Jelmini | 11/09/2018”.

Le commentaire en question, dont je ne suis pas l’auteur, a provoqué de ma part la réaction suivante, publiée le jour même - soit le 12 septembre - sur le blog de Monsieur Décaillet (annexe 12, pages 4-5; capture d’écran du 13.09.2018):

Début de citation
Monsieur Décaillet,
Je vous prie de prendre les lignes qui suivent au sérieux et de les publier sur votre blog.
Que diriez-vous, M. Décaillet, si un individu peu scrupuleux publiait des commentaires sur d'autres blogs de la TdG que le vôtre en les signant de votre nom pour faire croire qu'ils émanent de vous, cela dans le seul but de vous discréditer et de vous faire passer pour ce que vous n'êtes pas?
Or, c'est précisément ce qui m'arrive.
Charles 05 m'a interpellé au sujet d'un commentaire signé de mon nom que vous avez publié hier 11 septembre en me demandant de lui faire savoir s'il émanait véritablement de moi.
Alerté par Charles 05, je viens de découvrir avec stupéfaction le commentaire en question et vous prie de le retirer dans les plus brefs délais car ce n'est pas moi qui l'ai rédigé et qui vous l'ai envoyé.
Par ailleurs, je vous invite à me faire connaître les coordonnées de celui qui a ainsi usurpé mon identité afin que je puisse entreprendre à son encontre les démarches qui s'imposent.
Je soupçonne fortement le nommé Maurice Jacques JACCARD, originaire de Sainte-Croix, plus connu sous le pseudonyme de Corto, d'être l'auteur de cette énième usurpation. Il a déjà usurpé à plusieurs reprises mon identité dans des commentaires dans le but de me calomnier, notamment le 26 juillet 2018 sur le blog de M. Norbert Maendly. À la suite de quoi, la coupe étant pleine, j'ai déposé plainte pénale contre lui pour infractions contre l'honneur (voir http://croireounepascroire.blog.tdg.ch/archive/2018/07/29/ la-plainte-293441.html).
Le procureur en charge du dossier m'a informé qu'il avait "demandé à la police d'entreprendre les premières investigations". J'ai bien l'intention de compléter ma plainte en dénonçant cette nouvelle infraction.
Si je n'ai pas de vos nouvelles dans les 24 heures, je ferai appel à M. Jean- François Mabut, l'administrateur responsable des blogs hébergés par la TdG, afin qu'il efface de votre blog le commentaire abusivement signé de mon nom.
Merci de votre compréhension.
Écrit par : Mario Jelmini | 12/09/2018
Fin de citation.

Bien qu’ayant publié mon commentaire ci-dessus, M. Décaillet n’en a pas pour autant donné suite à ma demande de supprimer le commentaire qui usurpait mon identité. Je me suis alors tourné vers le responsable des blogs de la Tribune de Genève, M. Jean-François Mabut, qui a fait le nécessaire le 13 septembre (annexe 13, ch. 4). En lisant l’échange de mails que j’ai eu avec M. Jean- François Mabut depuis le 13 septembre jusqu’à ce jour (annexe 13), vous constaterez que celui-ci a refusé de me communiquer les adresses email et IP de la personne qui a usurpé mon identité (annexe 13, ch. 5 à 9). Ce qui m’amène, Monsieur le Procureur, à vous prier de bien vouloir donner les instructions nécessaires afin que l’identité de cette personne soit formellement établie.

Je note que le commentaire incriminé s’inscrit dans la lignée des usurpations de mon identité déjà perpétrées par le sieur Maurice Jaccard et que ces usurpations ont à chaque fois pour but (et certainement aussi pour effet) de ternir ma réputation auprès des usagers des blogs de la Tribune de Genève. En ce sens, je les ressens (et elles doivent être objectivement considérées) comme autant d’outrages faits à mon honneur. Or, l’art. 177 du Code pénal suisse (CPS), qui réprime l’injure, est applicable à toute personne ayant “attaqué autrui dans son honneur”, notamment par le moyen de l’écriture. (1)

En vous remerciant de verser ce complément de plainte au dossier de l'instruction, je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur, les assurances de ma haute considération.

M. Jelmini

Annexes mentionnées, portant numéros 12 (4 pages) et 13 (5 pages).

(1) Ceci en attendant que le CPS soit complété par un art. 179 decies punissant expressément “l’usurpation d’identité d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire” (extrait du Message adressé le 15 septembre 2017 aux Chambres fédérales par le Conseil fédéral suisse «concernant la loi fédérale sur la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données et sur la modification d’autres lois fédérales»; voir FF 2017, haut page 6597; publié sur https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2017/6565.pdf).

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